diff --git a/environnement-pro/devenir-independant.md b/environnement-pro/devenir-independant.md new file mode 100644 index 0000000..836a94a --- /dev/null +++ b/environnement-pro/devenir-independant.md @@ -0,0 +1,114 @@ +--- +layout: post +author: Axel "Elanis" Soupé +date: 2023-05-31 +title: "Devenir Indépendant: quel statut choisir, à quoi faire attention, comment s'y prendre ?" +--- + +Devenir indépendant que ce soit pour de la prestation de services ou encore pour commercialiser un/des produits peut parfois relever du parcours du combattant pour un non initié. Ce billet - ainsi que quelques autres spécialisé sur un thème précis - vont passer en revue des questionnements communs mais légitimes sur le fonctionnement des entreprises en France. + +**A noter:** Cet article n'est en aucun cas un conseil juridique ou comptable. Aller voir un professionnel, la chambre de commerce et d'industrie de votre ville ou encore une association d'aide à la création d'entrerprise est fortement recommandé. Il faut aussi garder en tête que ce billet explique des fonctionnements propres à la France qui peuvent s'appliquer ou non à d'autres pays. + +## Types d'entreprises + +Il existe de nombreux types d'entreprises en France, le [site service-public.fr](https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23844) liste 9 types d'entreprises (en général des personnes morales), auquel il faut ajouter un type de personne physique pouvant être utilisé comme entreprise (la micro-entreprise). + +### Personne morale, personne physique, kesako ? + +C'est un premier aspect très important à comprendre à propos d'une entreprise. Son existence légale peut être indépendante du ou des associés (personne morale), ou bien liée à son fondateur (personne physique). Cela pose plusieurs differences majeures: +- Une personne morale en général representra plusieurs personnes physiques (mais elle peut representer son seul associé, dans le cas d'une SASU ou EURL sans salarié par exemple) +- Une personne morale (SAS, SASU, SA, SARL, etc.) necessitera d'être immatriculée (vous, en tant que personne physique avez été "créé" administrativement à votre naissance), pour celà il faut être inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) +- Une personne phyisique (EI, auto-entrepreneur) impliquera légalement vous-même, le citoyen, dans toute action légale encourue contre ou par votre entreprise. Ce qui fait que votre patrimoine personnel et celui de l'entreprise sont aussi confondus. + +Je vous conseille cet article de [l'Institut National de la Propriété Intellectuelle](https://www.inpi.fr/personne-physique-et-personne-morale-definition) pour plus d'informations. + +### Les associés + +Les associés sont toutes les personnes présentes au conseil d'administration d'une entreprise sous forme de personne morale. Ce sont des personnes ayant fourni une partie du capital et possédant des parts de l'entreprise. On peut noter qu'un associé n'est pas forcement une personne phyisique, mais peut totalement être une autre entreprise (personne morale), par exemple dans le cas d'une holding ou d'une maison mère. + +### Responsabilité des associés + +Comme vous pouvez le remarquer si vous avez jeté un coup d'oeil sur le [site service-public.fr](https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23844) plus haut, la responsabilité financière des associés est assez differente selon le type d'entreprise. Il sera question d'a quel point votre patrimoine personnel peut être "utilisé" lors d'une faillite ou difficulté financière de l'entreprise. +On peut distinguer plusieurs régimes: +- Responsabilité limitée au montant des apports (SASU, SAS, SA, EURL, SARL): la seule somme "mise en danger" est celle que vous avez investi dans l'entreprise afin de fournir un capital social à celle-ci (nous parlerons du capital social un peu plus en détail plus bas). +- Resposabilité limitée au patrimoine professionnel (EI): les dettes sont limitées a votre "patrimoine professionnel", ce qui est defini a priori à partir des élements qui sont utilisées dans un contexte professionnel et ceux dans un contexte personnel. +- Il existe encore d'autres types de responsabilités pour les SNC/SCS/SCA, mais ce genre de société ne concernera pas notre cas ici je vais donc ne pas m'étaler sur ces situations + +### Capital social et apport + +Lors de la création d'une entreprise sous forme de personne morale, il faut pouvoir lui fournir un capital social sous forme d'apport. Chaque associé fourni un capital social choisi et un nombre de part proportionnel a son apport lui est attribué. Ces parts consitueront en général son droit de vote dans les décisions du conseil d'administration. + +Bien qu'en général on puisse créer une entreprise avec un capital aussi petit qu'un euro symbolique, il est recommandé de ne pas descendre en dessous des 1000€, afin de montrer le serieux de l'entreprise auprès de clients, fournisseurs, invesstisseurs ou futurs acheteurs de l'entreprise. + +### Le regime du micro-entrepreneur + +Depuis 2008, il est possible en France de créer une micro-entreprise (originellement appellée auto-entrepreneur). Ce statut spécial d'entreprise a été créé afin de simplifier la gestion administrative et comptable d'activités professionnelle générant de faibles revenus (par rapport aux autres entreprise). + +Ce regime permets de simplifier la gestion des impôts en fournissant originellement un seul taux unique d'impôt, basé sur le chiffre d'affaire et effacant toute complexité administrative. Avec les années, quelques impôts séparés ont refait surface dans le regime de micro-entrepreneur, notamment la CFE (cotisation sociale des entreprise) qui est spécifique à votre commune. + +Malgré cette complexification a posteriori, cela reste un régime bien plus simplifié que les autres et utilisé par plus de [2.5 millions de personnes en juin 2022, pour un chiffre d'affaire moyen de 4907€ par an](https://www.datapressepremium.com/rmdiff/2011402/Stat_Ur_3571.pdf)). + +Avec ces avantages, viennent aussi des inconvenients: +- Un [chiffre d'affaire maximal](https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/pour-rester-micro-entrepreneur-quel-montant-de-chiffre-daffaires-ou-de) avant d'être requalifié en tant que "vraie entreprise" +- Une impossibilité de déduire vos charge de vos impôts. C'est le chiffre d'affaire et non le benefice qui est imposé. + +## Impôts et taxes + +### La CFE (Cotisation foncière des entreprises) + +Pour citer le site [service-public](https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23547), dont la définition est plutôt claire: +> La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par toute entreprise et personne exerçant une activité professionnelle non salariée, sauf exonération éventuelle. + +C'est une taxe décidée par la commune, de la même manière que la taxe foncière. Son montant évolue avec les tranches de revenus de l'entreprise (de 200€ passé à plus de 7500€, pour des tranches de 5 000 a 500 000+ euros). +Pour les cas d'exoneration ainsi qu'un montant indicatif de ce montant, je vous invite à visiter le site service [service-public](https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23547) ainsi que le site de votre commune/communauté de commune. + +### En tant qu'auto-entrepreneur + +En tant qu'auto-entrepreneur, le seul impôt hors CFE est basé sur le chiffre d'affaire. Les revenus sont à déclarer auprès de l'URSSAF de manière mensuelle ou trimestriel (ce choix est effectué à la création de l'entreprise ou après modification de ses statuts), il faut y déclarer les revenus dans une des 5 catégories de revenus, imposés sur le **chiffre d'affaire**: +- Achat/revente de marchandises (BIC) (vente de denrées à consommer sur place et de prestations d’hébergement), imposé a 12.3% +- Prestations de services commerciales et artisanales (BIC), imposé a 21.2% +- Autres prestations de services (BNC), imposé a 23.1% +- Professions libérales réglementées relevant de la Cipav (BIC ou BNC), imposé a 23.2% +- Location de meublés de tourisme classés, imposé a 6% + +Dans l'informatique, les activités seront en général dans les points 2, 3 et 4. + +### En tant qu'entreprise imposée au titre de l'impôt sur le revenu + +... + +### En tant qu'entreprise imposée au titre de l'impôt sur la société + +... + +### La TVA + +... + +### Les salaires + +... + +### Les dividendes + +... + +### Les revenus micro-fonciers, droits d'auteurs, de marque, etc. + +... + +## Les charges + +... + +## Salarié ou non-salarié ? + +... + +## Etre en freelance + +... + +## Conclusion + +... \ No newline at end of file